Gestion des droits d’auteur: Me Charles Tchoungang monte au créneau

Revenant sur la procédure l’opposant à la Cameroon Music Corporation (Cmc), Me Charles Tchoungang, l’avocat d’Ama Tutu Muna explique que la cour suprême a remis son droit à sa cliente, lors de son audience du 29 juillet dernier.

«Nous sommes ensemble aujourd’hui parce que la justice camerounaise a rendu un arrêté extrêmement important et très motivé, pour dire que la démarche de monsieur Ndedi Eyango, était inopportune. Donc par voie de conséquent, chacun doit pouvoir en tirer les conséquences». Telles sont les propos de Me Charles Tchoungang, face aux hommes des médias lors d’une conférence de presse tenue le 31 juillet dernier. Cet ancien bâtonnier s’insurge ainsi contre cette guerre perpétuelle qui oppose le ministre des arts et de la culture Ama Tutu Muna au clan Sam Mbende. Il revient ainsi sur l’ensemble des problèmes que rencontrent les arts musicaux au Cameroun à travers la Cameroon music corporation (Cmc), la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) et la nouvelle Société camerounaise civile de musique (Socacim).

Me Tchougang pointe du doigt les détracteurs du Minac

Selon Me Charles Tchoungang, le Premier ministre ne peut imposer au ministre des arts et de la culture (Minac), de retirer l’agrément de la Socacim pour le donner à quelqu’un d’autre. «Est-ce que vous imaginez la souffrance des juristes face à ce type de querelle byzantine? Parce qu’en réalité vous avez deux personnes. L’un dit: je suis CMC, l’autre dit: je suis Socam et en face il y a 1200 personnes qui disent: je suis Socacim. Donc, on préfère écouter les deux personnes que d’écouter la majorité des artistes», défend-il. Pour l’avocat du barreau, les textes sont clairs. Le conflit entre le Minac et les services du Premier ministre n’a pas lieu d’être. «Les fonctions du ministère des arts et de la culture sont définit par le texte qu’organise le gouvernement et les décrets qui donnent le pouvoir au ministre des arts et de la culture» explique Me Charles Tchoungang.

La guerre des titans

D’après l’avocat du Minac, le véritable problème vient du fait que certains artistes pensent qu’ils peuvent s’organiser en faisant fi des décisions dudit ministère, et particulièrement celles de la justice. «La cour suprême vient de rendre une décision qui met un terme à la cacophonie que Monsieur Ndedi Eyango a voulu installer dans ce secteur-là. Et je trouve qu’il n’est pas sain, ni hygiénique, que quelqu’un qui est écarté par la loi et par la justice d’un secteur donné, soit instrumentalisé pour créer la zizanie dans ce domaine-là» tranche-t-il.

Des complications qui ne sont pas prêt de finir, au regard de la présence d’une requête aux fins de sursis de la décision du Premier ministre portant annulation du communiqué de Tutu Muna officialisant la création d’une nouvelle société de gestion des droits d’auteur. De fait, Me Joseph Kenmogne, avocat de la Socacim contre l’Etat du Cameroun a déposé le 22 mai dernier, ladite requête aux fins de sursis. Le document a été enregistré aux greffes de la chambre administrative de la cour suprême le 26 mai 2015.

Il faut noter qu’il y a quelques semaines, le premier ministre a établi un arrêté portant création d’un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion des droits d’auteur de l’art musical.